Notice d'information sur le webshop

Notice d'information sur le webshop

 

NOTICE D’INFORMATION SUR LE WEBSHOP

 

Le Centre National Sportif et Culturel Coque (ci-après le « CNSC » ou « nous ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente notice a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du webshop (shop.coque.lu), ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Cette notice complète la Politique de protection des données du CNSC.

 

Table des matières

1. Identité du responsable de traitement

2. Délégué à la protection des données (DPO)

3. Description des traitements des données personnelles vous concernant

  3.1 Création et gestion du compte utilisateur webshop

  3.2 Gestion des commandes

  3.3 Remboursements et annulations

  3.4 Coque Kaart, abonnements et services associés

  3.5 Cartes cadeaux

  3.6 Listes d’attente

  3.7 Courriels serviciels

  3.8 Authentification et sécurité des accès

  3.9 Journalisation

4. Transfert de vos données personnelles hors Union européenne

5. Sécurité de vos données personnelles

6. Comment exercer vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles

7. Conditions générales de vente et d’utilisation

8. Modification de la présente notice

9. Langue de référence

 

 

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d’autres réglementations en matière de protection des données est le Centre National Sportif et Culturel Coque (CNSC).

Adresse : 2, rue Léon Hengen, L-1745 Luxembourg

Téléphone : +352 43 60 60 1

Courriel : info@coque.lu

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question concernant les traitements de vos données personnelles effectués par le CNSC dans le cadre du webshop, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) désigné auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données :

Par courriel : dpo@coque.lu

Par voie postale :

Au soin du DPO du CNSC

Adresse : 2, rue Léon Hengen, L-1745 Luxembourg

3. Description des traitements des données personnelles vous concernant

Précisions générales (tous traitements du webshop). Sauf indication contraire, les données sont collectées directement auprès de vous lors de la création du compte, de la passation d’une commande ou de l’utilisation des fonctionnalités du webshop. Certaines informations peuvent également être générées par le système (par exemple : identifiant client, horodatages, journaux techniques).

Lorsque la collecte de données est nécessaire à l’exécution du contrat (création du compte, traitement des commandes, facturation), le défaut de fourniture des informations marquées comme nécessaires peut empêcher la création du compte ou la finalisation de la commande. Les champs non indispensables sont facultatifs. Le CNSC confirme ne pas effectuer, via le webshop, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD.

Dans le cadre de l’exploitation du webshop, le CNSC traite des données vous concernant. Ces données personnelles sont traitées conformément et dans la limite des finalités prévues lors de la collecte.

3.1 Création et gestion du compte utilisateur webshop

a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles

Le traitement a pour finalité la création et la gestion de votre compte utilisateur sur le webshop, ainsi que l’accès aux services proposés par le CNSC en ligne, et la gestion des profils tiers associés à ce compte. Les profils d’enfants de moins de 16 ans sont créés et gérés par le titulaire du compte (représentant légal), dans le cadre de l’inscription de l’enfant à des activités du CNSC.

  • Compte principal : le traitement est fondé sur la base légale de l’exécution du contrat.
  • Profils (enfants de moins de 16 ans) : le traitement est fondé sur la base légale de l’exécution du contrat.

b) Catégories de données personnelles traitées

Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de traiter les données suivantes :

  • Compte principal : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale, langue de communication, numéro client unique, historique des inscriptions et réservations associées à votre compte.
  • Profils (enfants de moins de 16 ans) : nom, prénom, date de naissance de l’enfant.

Le nom, le prénom et la date de naissance ne sont pas modifiables en libre-service depuis votre espace personnel. Pour toute correction de votre nom de famille ou de votre date de naissance, veuillez vous adresser à la réception du CNSC muni d’une pièce d’identité. Pour toute correction de votre prénom, veuillez adresser votre demande au DPO à dpo@coque.lu.

c) Durées de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de votre compte, puis pendant une durée de cinq (5) ans, minimum à compter de votre dernier contact avec le CNSC. Aucune suppression n’intervient tant que des liquidités ou des prestations restent associées à votre compte. Au-delà de cette durée et en l’absence de liquidités ou prestations, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf obligation légale de conservation plus longue.

d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Au personnel habilité du CNSC en charge de la gestion des comptes et services associés ;
  • Au prestataire technique en charge du développement et de la maintenance du webshop ;
  • À l’hébergeur de la plateforme.

En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.

3.2 Gestion des commandes

a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles

Le traitement a pour finalité la gestion de vos achats et inscriptions sur le webshop : abonnements sportifs, cours collectifs et individuels, billets d’événements, rechargement de la Coque Kaart, y compris le paiement et la facturation.

  • Gestion des commandes et inscriptions : le traitement est fondé sur la base légale de l’exécution du contrat.

b) Catégories de données personnelles traitées

Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de traiter les données suivantes : nom et prénom, numéro client, adresse de facturation, historique de commandes, détails des achats et inscriptions (produits, cours, montants, dates), mode de paiement, données de facturation.

Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur le webshop ; elles sont traitées exclusivement par le prestataire de services de paiement.

c) Durées de conservation des données personnelles

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du contrat. Les pièces comptables (factures) sont conservées pendant dix (10) ans à compter de l’émission, conformément aux obligations légales luxembourgeoises (article 16 du Code de Commerce).

d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Au personnel habilité du CNSC (Réception, Bureau des Sports, comptabilité) ;
  • Au prestataire technique en charge du webshop ;
  • Au prestataire de services de paiement, pour le traitement sécurisé de vos transactions.

En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.

3.3 Remboursements et annulations

a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles

Le traitement a pour finalité la gestion des demandes d’annulation et de remboursement liées aux commandes effectuées sur le webshop, conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Deux circuits coexistent : l’annulation dans les délais, effectuée directement par le client depuis son espace personnel (remboursement automatique sur le moyen de paiement d’origine), et l’annulation hors délais ou cas exceptionnel, introduite par courriel à info@coque.lu et soumise à validation interne. Le cas échéant, des pièces justificatives (certificat médical) peuvent être requises.

En cas d’incapacité ou de maladie, une prolongation d’abonnement peut également être accordée selon les mêmes modalités (demande par courriel, certificat médical requis, validation interne). Le certificat médical est détruit immédiatement après vérification.

  • Annulation et remboursement : le traitement est fondé sur la base légale de l’exécution du contrat.
  • Collecte de données de santé (certificat médical) : le traitement est fondé sur votre consentement explicite, conformément à l’article 9.2.a du RGPD.

b) Catégories de données personnelles traitées

Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de traiter les données suivantes : nom et prénom, numéro client, référence de la commande concernée, motif de l’annulation ou du remboursement, montant remboursé, mode de remboursement (le remboursement se fait par le moyen de paiement d’origine ; en l’absence de Coque Kaart, un relevé d’identité bancaire (RIB) peut être demandé pour procéder au virement).

Collecte potentielle de données de santé : un certificat médical peut être demandé en cas de maladie ou blessure justifiant un remboursement ou une prolongation d’abonnement, conformément aux CGVU (article 10.3).

c) Durées de conservation des données personnelles

Le certificat médical, lorsque collecté, est détruit immédiatement après vérification par le CNSC que les conditions posées par les CGVU sont remplies. Les données relatives aux remboursements et annulations sont conservées comme pièces comptables pendant dix (10) ans.

d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Au personnel habilité du CNSC (Réception, Bureau des Sports, comptabilité) ;
  • Au prestataire technique en charge du webshop ;
  • Au prestataire de services de paiement, pour le traitement du remboursement.

En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.

Les conditions de remboursement et d’annulation applicables dans le cadre du webshop sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU).

3.4 Coque Kaart, abonnements et services associés

a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles

Le traitement a pour finalité la gestion de votre Coque Kaart via le webshop (association au compte, rechargement en ligne, consultation du solde), la gestion de votre abonnement (souscription, renouvellement, suivi de l’expiration) et des services associés. La base légale est l’exécution du contrat liant le CNSC à l’utilisateur.

b) Catégories de données personnelles traitées

Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de traiter les données suivantes : nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone, date de naissance, numéro de client, numéro et solde de la Coque Kaart, historique de rechargement, type et durée d’abonnement, informations de suivi liées à l’abonnement.

c) Durées de conservation des données personnelles

Les données sont conservées pendant toute la durée de validité de la carte ou de l’abonnement, puis archivées pendant une durée de dix (10) ans à compter de votre dernier contact avec le CNSC. Aucune suppression n’intervient tant que des liquidités ou des prestations restent associées à votre carte ou abonnement, sauf obligation légale de conservation plus longue.

d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Au personnel habilité du CNSC ;
  • Au prestataire technique en charge du webshop.

En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.

3.5 Cartes cadeaux

a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles

Le traitement a pour finalité l’achat et la gestion des cartes cadeaux via le webshop, sur la base légale de l’exécution du contrat conclu avec l’acheteur. Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Un droit de rétractation de 14 jours s’applique aux chèques cadeaux non utilisés (article 13.2 des CGVU).

b) Catégories de données personnelles traitées

Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de traiter les données suivantes : nom et prénom de l’offrant, nom, prénom et adresse électronique du bénéficiaire de la carte cadeau, montant et code de la carte.

c) Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles relatives à l’achat et à l’utilisation des cartes cadeaux sont conservées pendant une durée de 1 an après la date d’expiration de validité de la carte, soit 2 ans maximum à compter de l’achat, afin de pouvoir gérer les réclamations ou litiges. Les données liées à la facturation (acheteur) sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables applicables au Luxembourg.

d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles

Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNSC et au prestataire technique en charge du webshop.

En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.

3.6 Listes d’attente

a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles

Le traitement a pour finalité la gestion des listes d’attente pour les cours complets. Lorsqu’un cours est complet, vous pouvez vous inscrire volontairement sur une liste d’attente depuis le webshop. Dès qu’une place se libère, un courriel est envoyé à l’ensemble des inscrits ; la place est attribuée au premier arrivé. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du CNSC (article 6.1.f du RGPD) à organiser l’attribution des places libérées de manière équitable et à informer les personnes inscrites. Vous pouvez vous retirer de la liste d’attente à tout moment depuis votre espace personnel et, le cas échéant, exercer votre droit d’opposition (article 21 du RGPD) en contactant dpo@coque.lu.

b) Catégories de données personnelles traitées

Pour répondre à cette finalité, le CNSC est susceptible de traiter les données suivantes : nom, prénom, adresse courriel, cours concerné, rang en liste d’attente.

c) Durées de conservation des données personnelles

Votre inscription en liste d’attente est conservée jusqu’à la date du cours concerné. Vous pouvez à tout moment vous retirer de la liste d’attente depuis votre espace personnel.

d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Au personnel habilité du CNSC ;
  • Au prestataire technique en charge du webshop.

En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.

3.7 Courriels serviciels

a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles

Le webshop émet des courriels nécessaires à la gestion de vos commandes et de votre compte (courriels « serviciels »). Ces courriels ne sont pas de nature promotionnelle. Les courriels strictement nécessaires à l’exécution du contrat ne peuvent pas être désactivés.

  • Au titre de l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) :

Confirmation de création de compte, Confirmation de commande (en ligne), Confirmation de commande (caisse), Annulation de commande (client), Annulation de commande (Réception), Notification de produit annulé, Remboursement de commande, Remboursement de produit, Refus de remboursement, Carte cadeau, Rechargement Coque Kaart, Notification de place disponible (liste d’attente).

  • Au titre de l’intérêt légitime du CNSC (article 6.1.f du RGPD) :

Rappel d’expiration d’abonnement, Réinitialisation de mot de passe, Verrouillage de compte, Notification de modification de mot de passe.

  • Courriels liés aux commandes et au compte : le traitement est fondé sur la base légale de l’exécution du contrat.
  • Rappel d’expiration d’abonnement : le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNSC à vous informer de l’échéance de votre abonnement. Vous pouvez vous opposer à la réception de ces rappels (article 21 du RGPD) en contactant dpo@coque.lu.

b) Catégories de données personnelles traitées

Chaque courriel ne contient que les données strictement nécessaires à sa finalité : nom, prénom, adresse courriel et détails de la transaction ou de l’action concernée.

c) Durées de conservation des données personnelles

Les données insérées dans les courriels sont extraites en temps réel de la base de données du webshop. Les informations relatives à vos commandes, à votre compte et à votre abonnement sont conservées selon les durées précisées dans les sections correspondantes. Les copies des courriels envoyés peuvent, le cas échéant, être conservées dans les boîtes de messagerie du CNSC pendant une durée maximale de deux (2) ans, nécessaire au suivi opérationnel et à la preuve des échanges, conformément aux règles internes d’archivage et à la politique de protection des données du CNSC.

d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Au personnel habilité du CNSC ;
  • Au prestataire technique en charge du webshop et de l’envoi des courriels.

En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.

3.8 Authentification et sécurité des accès

a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles

Le traitement a pour finalité la sécurisation de l’accès à votre compte (authentification, prévention des intrusions, verrouillage après tentatives infructueuses, réinitialisation de mot de passe). La base légale est l’intérêt légitime du CNSC à garantir la sécurité de ses clients et de son infrastructure informatique.

b) Catégories de données personnelles traitées

Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de traiter les données suivantes : adresse courriel, mot de passe (haché), tokens de réinitialisation, adresse IP, horodatage des tentatives de connexion (succès et échecs), nombre d’essais consécutifs.

c) Durées de conservation des données personnelles

Les logs de connexion et les données de sécurité sont conservés pendant une durée de 6 à 12 mois. Les tokens de réinitialisation sont invalidés immédiatement après leur première utilisation et au plus tard à l’expiration de leur délai de validité (30 minutes).

d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles

Vos données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Au personnel habilité du CNSC ;
  • Au prestataire technique en charge du webshop et de l’hébergement.

En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.

3.9 Journalisation

a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles

Le traitement a pour finalité la journalisation des actions effectuées sur le webshop à des fins de sécurité, de traçabilité, de détection d’anomalies et de conformité réglementaire. La base légale est l’intérêt légitime du CNSC à assurer la sécurité et l’intégrité de sa plateforme.

b) Catégories de données personnelles traitées

Les journaux peuvent contenir, selon le type d’événement : identifiant utilisateur ou compte technique, horodatage (UTC), adresse IP, nature de l’action, résultat de l’action (succès/échec), et le cas échéant, anciennes et nouvelles valeurs des données modifiées. Les catégories d’événements journalisés couvrent notamment :

  • Clients : connexion et échecs de connexion, création et suppression de compte, création, modification et annulation de commandes, paiements (traces techniques sans données bancaires), échecs de paiement et chargebacks, remboursements et rétractations, modification de coordonnées et de mot de passe, réinitialisation de mot de passe, consultation de l’historique de commandes et téléchargement de factures, consentement cookies (CMP), modification des préférences marketing, export de données (DSR), abandon de panier.
  • Utilisateurs internes (admin et back-office) : connexion back-office, accès aux bases de données et aux données clients, consultation et modification de fiches clients, création, modification et suppression de produits, changement de statut de commande et de prix, gestion des permissions et des comptes internes, export de données clients, traitement des droits des personnes concernées, consultation des journaux.
  • Système et comptes techniques : logs applicatifs, logs serveur web (HTTP) et logs API, déploiements et changements système, incidents de sécurité et anomalies, tentatives d’accès non autorisées, événements de sécurité réseau, webhooks entrants et sortants, intégrité des journaux.

c) Durées de conservation des données personnelles

Les journaux sont conservés pendant une durée de 6 à 12 mois, sauf pour les journaux liés aux transactions (10 ans, conformément aux obligations comptables) et aux incidents de sécurité (jusqu’à la clôture de l’incident et des actions correctives).

d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles

Vos données personnelles contenues dans les journaux sont accessibles uniquement :

  • Au personnel habilité du CNSC disposant d’un accès restreint aux journaux ;
  • Au prestataire technique en charge du webshop et de l’hébergement.

En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.

4. Transfert de vos données personnelles hors Union européenne

Les données personnelles collectées dans le cadre du webshop sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors de l’Union européenne devait intervenir (par exemple via un prestataire de paiement ou d’hébergement), le CNSC veillera à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD, notamment par l’intégration de clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne et la mise en œuvre, le cas échéant, de mesures techniques complémentaires (chiffrement des données, pseudonymisation).

5. Sécurité de vos données personnelles

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le CNSC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles collectées.

Figurent parmi ces mesures :

  • Le chiffrement des données en transit (TLS) et au repos ;
  • Le hachage des mots de passe et l’application d’une politique de mot de passe robuste ;
  • Le verrouillage progressif du compte après tentatives de connexion infructueuses ;
  • La déconnexion automatique après une période d’inactivité ;
  • La journalisation des accès et des actions critiques ;
  • La restriction des accès au personnel habilité selon des profils différenciés ;
  • La protection des données contre toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à de telles données (violation de données à caractère personnel).

6. Comment exercer vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles

Dans les limites et conditions autorisées par le RGPD, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles et la portabilité de vos données. Un export de vos données au format PDF est disponible depuis votre espace personnel sur le webshop. La suppression de votre compte s’effectue sur demande adressée au DPO.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement explicite (par exemple, la transmission d’un certificat médical), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (article 7.3 du RGPD), sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNSC, vous pouvez exercer votre droit d’opposition (article 21 du RGPD) en exposant votre situation particulière.

Le CNSC répondra à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, conformément au RGPD. Afin de prévenir les demandes frauduleuses, une preuve d’identité peut être demandée si un doute raisonnable existe quant à l’identité du demandeur.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, en particulier d’un droit d’opposition à la réception des rappels d’expiration d’abonnement. Vous pouvez également vous retirer à tout moment d’une liste d’attente depuis votre espace personnel.

Les profils enfants associés à votre compte sont désactivés automatiquement lorsque l’enfant atteint l’âge de 16 ans plus un mois. Les données du profil sont conservées conformément aux durées de conservation applicables.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) (15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg) ou auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser au DPO du CNSC, par voie électronique : dpo@coque.lu

7. Conditions générales de vente et d’utilisation

L’utilisation du webshop est soumise aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) du CNSC, acceptées par l’utilisateur lors de chaque achat.

Les CGVU sont consultables sur le site du CNSC.

8. Modification de la présente notice

Cette notice peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution du webshop ou de la réglementation applicable. La version publiée en ligne est la version en vigueur.

9. Langue de référence

En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques de la présente notice, seule la version originale en langue française fait foi.

 

Dernière modification : Avril 2026