NOTICE D’INFORMATION SUR LA VIDÉOSURVEILLANCE
Le Centre National Sportif et Culturel Coque (ci-après la « CNSC » ou « nous ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée lors de votre présence dans ses locaux. La présente notice a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente, sur les modalités de fonctionnement du système de vidéosurveillance mis en place, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Cette notice complète la Politique de protection des données du CNSC.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le Centre National Sportif et Culturel Coque.
Adresse : 2, rue Léon Hengen, L-1745 Luxembourg
Téléphone : +352 43 60 60 1
Courriel : info@coque.lu
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question concernant la vidéosurveillance, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
Par courriel : dpo@coque.lu
Par voie postale :
Au soin du DPO de la Coque
Adresse : 2, rue Léon Hengen, L-1745 Luxembourg
3. Finalités du traitement
Le système de vidéosurveillance poursuit les objectifs suivants :
- Assurer la sécurité des personnes : protéger les usagers, les visiteurs et le personnel du CNSC contre les agressions, les comportements dangereux ou tout autre incident susceptible de porter atteinte à leur sécurité ;
- Assurer la sécurité des biens et des infrastructures : prévenir et détecter les intrusions, les dégradations, les vols ou tout acte susceptible de porter atteinte aux installations et aux équipements du CNSC ;
- Renforcer la sécurité aquatique grâce à la vidéo détection des situations de détresse.
Le dispositif n’a pas pour finalité le contrôle individuel des membres du personnel dans l’exécution de leur travail.
La vidéo détection des situations de détresse a pour seul objectif de contribuer à la sécurité aquatique. Elle ne conduit pas à une décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD.
4. Base légale du traitement
La mise en œuvre du système de vidéosurveillance repose sur l’intérêt légitime du CNSC à garantir la sécurité des personnes et des infrastructures et à prévenir les incidents (article 6.1.f du RGPD). Cet intérêt légitime a été mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées, et le CNSC met en place des garanties appropriées, notamment : la limitation des zones filmées aux espaces pertinents, l’accès restreint aux images aux seules personnes habilitées, la conservation limitée des images et la traçabilité des accès.
5. Catégories de personnes concernées et données traitées
Les personnes concernées sont notamment les visiteurs, les usagers des infrastructures sportives, les membres du personnel, les prestataires et intervenants externes (techniciens, sous-traitants, livreurs), ainsi que toute personne de passage dans les zones placées sous vidéosurveillance.
Les données collectées sont des images auxquelles sont associées des informations relatives à leur enregistrement, telles que la date et l’heure de captation et la localisation.
Le dispositif enregistre également des données techniques nécessaires à la sécurité du système, notamment les identifiants des utilisateurs habilités à y accéder ainsi que les journaux d’accès et de consultation.
6. Zones filmées et information sur site
Les caméras sont implantées dans et aux abords des locaux du CNSC, dans des zones présentant un enjeu de sécurité (par exemple : entrées/sorties, accueils, couloirs et circulations, parkings et accès aux bâtiments, zones techniques ou de stockage). Les caméras ne sont pas destinées à filmer les zones où l’attente de vie privée est élevée (par exemple : sanitaires, vestiaires, douches et espaces similaires).
7. Durées de conservation des données personnelles
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée maximale de trente (30) jours. En cas d’incident, les données pertinentes peuvent être extraites et conservées pendant la durée nécessaire au traitement de l’incident, à l’enquête ou à une éventuelle procédure.
8. Destinataires ou personnes accédant aux données personnelles
Les images issues du système de vidéosurveillance sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNSC, dans la stricte limite du besoin d’en connaître (par exemple : équipe sécurité en charge de la sûreté des sites, la direction, ou toute personne désignée pour la gestion des incidents). Les prestataires techniques intervenant pour la maintenance du système peuvent, si nécessaire, accéder aux images de manière encadrée et sur instruction du CNSC. Les images peuvent également être transmises à des tiers autorisés afin de satisfaire aux obligations légales du CNSC, notamment en cas de réquisition judiciaire, ou aux autorités compétentes en cas d’incident.
Les données issues du dispositif de vidéosurveillance ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne.
9. Sécurité des données personnelles
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le CNSC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles collectées.
Figurent parmi ces mesures ¬:
- L’accès aux images réservé aux seules personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité ;
- La mise en place de mesures de sécurité logiques (authentification, gestion des habilitations) et physiques (protection des équipements) ;
- La traçabilité des accès et consultations au moyen de journaux (logs) ;
- Les mesures visant à prévenir l’accès non autorisé, l’altération ou la perte des enregistrements ;
- L’encadrement contractuel des prestataires et interventions réalisées sur instruction du CNSC.
10. Droits des personnes concernées
Dans les limites et conditions fixées par le RGPD, vous disposez du droit de :
- demander la confirmation qu’une image vous concernant a été enregistrée et, le cas échéant, d’en recevoir une copie (sous réserve du respect des droits et libertés des tiers) ;
- demander la suppression d’images vous concernant si elles sont conservées au-delà de la durée autorisée ou lorsque leur traitement est illicite ;
- demander la limitation du traitement de votre image ;
- vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf lorsque des motifs légitimes impérieux justifient la poursuite du traitement ;
- introduire une réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) ou à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés. Coordonnées CNPD : 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser au DPO du CNSC, par voie électronique : dpo@coque.lu. Afin de faciliter le traitement de votre demande, il pourra vous être demandé de préciser la date, l’heure approximative et le lieu de passage concernés, ainsi que de justifier de votre identité. Lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits et libertés des tiers, certaines informations peuvent être occultées (par exemple par floutage) et/ou un visionnage peut être proposé plutôt qu’une copie. Le CNSC répond dans les délais prévus par le RGPD.
Dernière modification : Avril 2026