POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DU CNSC COQUE
Le Centre National Sportif et Culturel Coque (ci-après le « CNSC ») s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses collaborateurs, de ses clients, des visiteurs du Site internet et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment :
- Le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - RGPD).
- La Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données.;
- La Loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :
- De la nature des activités de traitements de données personnelles que nous réalisons vous concernant ;
- Des catégories de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
- De la manière dont vos données personnelles sont traitées par le CNSC ;
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et luxembourgeoise applicables à le CNSC.
Table des matières
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
3. DESCRIPTION DES TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT
3.1 Création et gestion de l’espace personnel Webshop
3.2 Réservation d’espaces entreprises, clubs, fédérations, établissements scolaires, institutionnels (communes, ministères, etc…) et groupes
3.3 Coque Kaart, abonnements et services associés
3.4 Jeux concours et animations commerciales
3.5 Nos communications : newsletter
3.6 Candidature et offre d’emploi
3.7 Réservation de chambre d’hôtel
3.8 Réservation au restaurant La Coquille
3.9 Gestion des inscriptions aux activités proposées par le CNSC : activités sportives, Centre Détente et activités pour enfants
3.10 Cartes cadeaux
3.11 Gestion des opérations de lecture et/ou d’écriture d’informations dans votre équipement terminal de communications électroniques fondée sur votre consentement
4. TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES HORS UNION EUROPÉENNE
5. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS CONCERNANT L'UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
7. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
8. LANGUE DE REFERENCE
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d'autres réglementations en matière de protection des données est le Centre National Sportif et Culturel Coque (CNSC).
Adresse : 2, rue Léon Hengen, L-1745 Luxembourg
Téléphone : +352 43 60 60 1
Courriel : info@coque.lu.
2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Pour toute question concernant les traitements de vos données personnelles effectués par le CNSC, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) désigné auprès de de la Commission Nationale pour la Protection des Données :
Par courriel : dpo@coque.lu
Par voie postale :
Au soin du DPO du CNSC
Adresse : 2, rue Léon Hengen, L-1745 Luxembourg
3. DESCRIPTION DES TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT
Dans le cadre de l’exploitation du site https://coque.lu/ le CNSC collecte des données vous concernant. Ces données personnelles sont traitées conformément et dans la limite des finalités prévues lors de la collecte.
3.1 Création et gestion de l’espace personnel Webshop
a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles
Le traitement a pour finalité la création et la gestion de votre compte utilisateur « Coque », ainsi que l’accès aux services proposés par le CNSC, et la gestion des profils tiers associés à ce compte.
• Compte principal : le traitement est fondé sur la base légale de l’exécution du contrat.
• Profils (enfants de moins de 16 ans) : le traitement est fondé sur la base légale de l’intérêt légitime.
b) Catégories de données personnelles collectées
Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
• Compte principal : nom, prénom, sexe, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale, langue de communication, historique des inscriptions et réservations associées à votre compte.
• Profils (enfants de moins de 16 ans) : nom, prénom, date de naissance de l’enfant.
c) Durées de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de votre compte, puis pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité (connexion ou réservation), sauf obligation légale de conservation plus longue. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement :
• Au personnel habilité du CNSC en charge de la gestion des comptes et services associés,
• Prestataires techniques (développeur et hébergeur du site internet).
En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.
3.2 Réservation d’espaces entreprises, clubs, fédérations, établissements scolaires, institutionnels (communes, ministères, etc…) et groupes
a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles
Le traitement a pour finalité la gestion de votre réservation d’un espace, incluant la prise de réservation, l’organisation logistique et la mise à disposition des locaux ; la base légale est l’exécution du contrat conclu entre le CNSC et l’entreprise ou la personne procédant à la réservation.
b) Catégories de données personnelles collectées
Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
• Nom et prénom, nom de l’entreprise, fonction et coordonnées professionnelles (adresse, e-mail, téléphone), information relative à la réservation (date, horaire, espace concerné), nature de l’événement organisé, nombre de participants, diplôme (pour l’accès à la fosse), nom prénom des responsables de groupe habilités (dans le cadre des autorisations d’accès).
• Pour les groupes scolaires, les établissements transmettent au CNSC une liste des élèves par classe afin de permettre l’accès aux éventuels retardataires.
• Collecte potentielle de données de santé : les groupes peuvent de leur initiative faire par de régime alimentaire spécifique ou d’intolérances.
c) Durées de conservation des données personnelles
Les données relatives aux réservations sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du contrat, puis archivées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la prestation, conformément aux règles de prescription civile ou commerciale. Les données de facturation sont conservées comme pièces comptables pendant dix (10) ans à compter de l’émission de la facture.
Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf obligation légale contraire.
d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement :
• Au personnel habilité du CNSC chargé de la gestion des réservations d’espaces,
• Aux prestataires intervenant dans la gestion des événements.
En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.
3.3 Coque Kaart, abonnements et services associés
a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles
Le traitement a pour finalité la création et la gestion de votre carte Coque Kaart, la gestion de votre abonnement (y compris, le cas échéant, sa prolongation ou son remboursement total ou partiel suivant les dispositions des CGVU en vigueur), ainsi que la gestion des services associés (accès, avantages, suivi de l’utilisation). La base légale est l’exécution du contrat liant le CNSC à l’utilisateur.
b) Catégories de données personnelles collectées
Pour permettre la gestion de votre abonnement ou la délivrance et la gestion de la Coque Kaart, le CNSC collecte les données suivantes :
• Nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone, date de naissance, photographie du titulaire (obligatoire pour l’édition de la Coque Kaart), numéro de client et informations de suivi liées à l’abonnement ou aux services associés,
• Collecte potentielle de données de santé : certificat médical
c) Durées de conservation des données personnelles
Le certificat médical lorsque collecté dans le but de procéder à un remboursement ou une prolongation est détruit après que le CNSC a vérifié que les conditions posées par les CVGU sont remplies. Les autres données sont conservées pendant toute la durée de validité de la carte Coque Kaart, puis archivées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de l’abonnement, sauf obligation légale de conservation plus longue. Au-delà de cette durée, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement :
• Au personnel habilité du CNSC,
• Au prestataires techniques (gestion de l’abonnement, paiement, impression, encodage carte).
En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.
3.4 Jeux concours et animations commerciales
a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles
Le traitement a pour finalité l’organisation, la gestion et le suivi des jeux concours et des animations commerciales ponctuelles organisés par le CNSC sur la base légale de votre consentement.
b) Catégories de données personnelles collectées
Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, âge pour les enfants, coordonnées postales, et, le cas échéant, les données nécessaires à la remise des lots.
c) Durées de conservation des données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’un jeu concours ou d’une animation commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à leur organisation et à la remise des éventuels lots, puis supprimées dans un délai de six (6) mois, sauf obligation légale ou contentieuse justifiant une conservation plus longue.
d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement :
• Au personnel habilité du CNSC,
• Aux prestataires impliqués dans la gestion du jeu concours où l’envoi des lots (agence marketing, service de livraison).
En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.
3.5 Nos communications : newsletter
a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles
Le traitement a pour finalités : l’envoi d’informations, d’actualités et d’offres concernant le CNSC, et l’envoi de courriels de rappel concernant votre panier, sur la base de sur votre consentement.
b) Catégories de données personnelles collectées
Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
• Newsletter : nom, prénom et adresse électronique.
• Rappels de panier : adresse électronique.
c) Durées de conservation des données personnelles
• Newsletter : vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription) ou, à défaut, pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif (ex : ouverture de newsletter), sauf disposition légale prévoyant une durée plus longue.
• Rappels de panier : votre adresse électronique est supprimée après deux rappels.
d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement :
• Au personnel concerné du CNSC,
• À son prestataire Mailchimp qui assure le développement et l'hébergement de l’outil de gestion des newsletters.
En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.
3.6 Candidature et offre d’emploi
a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles
Le traitement a pour finalité la gestion de votre candidature. Sur la base légale de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et le cas échéant sur l’intérêt légitime du CNSC à constituer un vivier de candidatures pour les futurs recrutements.
b) Catégories de données personnelles collectées
Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de collecter les données suivantes :
• Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité.
• Données de contact : adresse électronique, téléphone, adresse postale.
• Vie personnelle : situation maritale, nombre d’enfants.
• CV, lettre de motivation, diplômes, expériences professionnelles, test d’entretien et, le cas échéant, toute autre information transmise dans le cadre de votre candidature).
c) Durées de conservation des données personnelles
Les données sont conservées :
• Pendant toute la durée du processus de recrutement,
• Puis, en cas d’issue négative, archivées pendant une durée maximale de 2 ans, sauf opposition de votre part, afin de vous recontacter pour d’éventuelles opportunités.
Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement :
• Au personnel habilité du CNSC
• Aux prestataires RH intervenant dans nos processus de recrutement
En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.
3.7 Réservation de chambre d’hôtel
a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles
Le traitement a pour finalité la gestion de votre réservation d’hôtel et l’établissement de la fiche d’hébergement exigée par la loi luxembourgeoise. Il est fondé sur la base légale de l’exécution du contrat relatif à votre réservation et sur l’obligation légale d’établir et de transmettre la fiche d’hébergement aux autorités compétentes.
b) Catégories de données personnelles collectées
Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, téléphone, nationalité, pays de résidence, numéro de carte bancaire.
c) Durées de conservation des données personnelles
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation, puis archivées pendant une durée maximale de 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales, sauf durée différente prévue par la législation applicable au Luxembourg.
Les fiches d’hébergement sont conservées pendant une durée de six mois à l’issue de laquelle elles sont automatiquement supprimées.
d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement :
• Au personnel concerné du CNSC,
• Au prestataire Protel (software U.E.),
• À la plateforme de réservation Booking.com (Platerforme en U.E.),
• Fiches d’hébergement : aux autorités compétentes via MyGuichet.lu (CTIE).
En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.
3.8 Réservation au restaurant La Coquille
a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles
Le traitement a pour finalité la gestion de votre réservation pour déjeuner ou dîner au restaurant La Coquille. La base légale du traitement est l’exécution du contrat. Les données relatives aux préférences ou restrictions alimentaires, lorsqu’elles sont renseignées, sont collectées avec votre consentement explicite et ne sont utilisées que pour adapter le service.
b) Catégories de données personnelles collectées
Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes : nom, prénom, adresse électronique, téléphone et de façon facultative vos préférences et restrictions alimentaires.
c) Durées de conservation des données personnelles
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre réservation, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans, sauf obligation légale contraire. Les préférences ou restrictions alimentaires sont supprimées immédiatement après la prestation, sauf consentement exprès à une conservation plus longue.
d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement :
• Au personnel habilité du CNSC,
• À son prestataire Zenchef qui assure la gestion des prises de réservation en ligne, et la gestion des flux.
En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.
3.9 Gestion des inscriptions aux activités proposées par le CNSC : activités sportives, Centre de Détente et activités pour enfants
a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles
Nous collectons et utilisons vos données pour :
• Gérer votre inscription aux activités sportives
• Gérer vos réservations au Centre de Détente,
• Gérer votre inscription aux activités pour enfants (anniversaires et stages)
Ces traitements sont fondés principalement sur la base légale de l’exécution du contrat vous liant à nous, ainsi que sur des obligations légales.
La collecte de vos données de santé, ou de celles de votre enfant mineur est soumise à votre consentement explicite.
b) Catégories de données personnelles collectées
Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
• Vos informations d’identité et contact: nom, prénom, date de naissance, coordonnées,
• Pour les stages sportifs : nom et prénom du représentant, adresse électronique et numéro de téléphone, discipline concernée, nombre de participants au stage.
• Les données liées à votre inscription: activité, dates, nombre de participants,
• Vos données de facturation,
• Si nécessaire : certificats d’aptitude, restrictions et régime alimentaire
• Pour les enfants, les coordonnées du représentant légal et informations spécifiques (avec consentement).
c) Durées de conservation des données personnelles
Vos données sont conservées pendant une durée limitée :
• Jusqu’à 5 ans après la dernière activité pour les données d’inscription,
• 10 ans pour les données de facturation conformément aux obligations comptables,
• Les données relatives aux restrictions et régime alimentaire sont supprimées 6 mois après l’événement, les autres données sont conservées jusqu’à 3 ans pour gestion ou 10 ans pour facturation.
Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement :
• Au personnel habilité du CNSC,
• A Michel Consulting (Plateforme en U.E. pour shop.coque.lu) pour lesquels le transfert est crypté au moyen des procédures de transmission des données SSL « Secure-Socket-Layer » les plus sûres et les plus à jour.
En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.
3.10 Cartes cadeaux
a) Bases légales et finalités des traitements de données personnelles
Le traitement a pour finalité l’achat et la gestion des cartes cadeaux, sur la base légale de l’exécution du contrat conclu avec l’acheteur.
b) Catégories de données personnelles collectées
Pour répondre à ces finalités, le CNSC est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes : nom et prénom de l’offrant, nom et prénom, adresse mail du bénéficiaire de la carte cadeau.
c) Durées de conservation des données personnelles
Les données personnelles relatives à l’achat et à l’utilisation des cartes cadeaux sont conservées pendant une durée de 1 an après la date d’expiration de validité de la carte, soit 2 ans maximum à compter de l’achat, afin de pouvoir gérer les réclamations ou litiges.
Les données liées à la facturation (acheteur) sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables applicables au Luxembourg.
d) Destinataires ou personnes accédant à vos données personnelles
Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel habilité du CNSC. En dehors de ces destinataires, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, le CNSC pourra être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en cas de réquisition judiciaire.
3.11 Gestion des opérations de lecture et/ou d’écriture d’informations dans votre équipement terminal de communications électroniques fondée sur votre consentement
Consultez notre Politique cookies
4. TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES HORS UNION EUROPÉENNE
Les données personnelles collectées par le CNSC sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains services tiers peuvent impliquer un transfert de vos données en dehors de l’UE, notamment :
• Mailchimp (The Rocket Science Group, LLC, États-Unis), utilisé pour la gestion des newsletters.
• Booking.com B.V., Pays-Bas : transferts possibles hors UE avec garanties appropriées (clauses contractuelles types).
Dans ces cas, le CNSC veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément au RGPD et à la jurisprudence européenne en mettant en place des garanties appropriées, notamment :
a) Transfert vers les États-Unis d'Amérique :
le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d'adéquation concernant les États-Unis.
Par cette décision, la Commission estime que les modifications apportées par les États-Unis à leur législation nationale permettent désormais d'assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées depuis l'UE vers des organisations situées aux États-Unis lorsqu'elles se conforment à ce nouveau « cadre de protection des données ». La liste de ces organisations est tenue à jour et sera prochainement rendue publique par le ministère américain du commerce.
Les transferts de données à caractère personnel depuis l'Union européenne vers les organisations figurant sur cette liste peuvent donc s'effectuer librement, sans cadre spécifique sous la forme de « clauses contractuelles types » ou de tout autre instrument de transfert.
• Pour notre newsletter, nous utilisons le service « Mailchimp » proposé par The Rocket Science Group, LLC (675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis). Ces données seront traitées exclusivement pour l'envoi de nos newsletters. Les informations collectées via cette fonctionnalité sont généralement envoyées et enregistrées sur l'un des serveurs situés aux États-Unis. The Rocket Science Group n'étant pas certifié dans le cadre du Data Privacy Framework, le transfert de données à caractère personnel vers ce destinataire est couvert par les clauses contractuelles types suivantes.
• Pour mesurer l'audience de notre site web, nous utilisons Google Analytics, un service proposé par Google Inc 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043. Google Inc étant certifié dans le cadre du Data Privacy Framework, ce transfert ne nécessite aucun cadre spécifique sous la forme de « clauses contractuelles types » ou de tout autre instrument de transfert.
b) L’intégration de Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission européenne dans les contrats avec ces prestataires.
c) La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles complémentaires,
telles que le chiffrement des données avant transmission, la pseudonymisation lorsque cela est possible, ainsi qu’un suivi rigoureux des données durant leur transfert et leur stockage.
5. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le CNSC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données à personnelles collectées.
Figurent parmi ces mesures :
- L’utilisation de moyens de sécurité physiques et logiques permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des systèmes d’informations et des données traitées,
- La protection des données contre toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l'accès non autorisé à de telles données (violation de données à caractère personnel).
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS CONCERNANT L'UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans les limites et conditions autorisées par le RGPD, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci et la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, en particulier d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de la Protection des Données (CNPD) ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données vous pouvez nous contacter en justifiant votre identité et en vous adressant au CNSC, par voie électronique : dpo@coque.lu
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
7. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle les utilisateurs seront informés par une notification ou un courriel.
8. LANGUE DE REFERENCE
En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques de la présente politique, seule la version originale en langue française fait foi.
Dernière modification : Novembre 2025